1-Commandes

Toutes nos commandes, pour être valables, doivent être rédigées sur nos imprimés. La confirmation de commande doit nous parvenir dans les cinq jours. La non-exécution de cette clause entraîne l’acceptation tacite de la commande aux conditions fixées par nous.

Le fournisseur est responsable des frais supplémentaires pouvant résulter de la non-observation de nos instructions concernant le mode d’exécution et plus spécialement de l’expédition et du dédouanement de nos marchandises.

2-Quantité

Nous acceptons éventuellement sur les quantités commandées un excédent maximum de 5%, nous nous réservons le droit de retourner au fournisseur, frais de port à sa charge tout excédent dépassant le pourcentage ci-dessus.

3-Prix

Nous n’admettons aucune réserve ou modification de prix, à moins qu’elles n’aient été expressément acceptées par nous. Les prix sont exprimés dans la monnaie du pays d’origine.

4-Délais de livraison

Les délais stipulés doivent être strictement observés. Lorsqu’un délai se trouve être dépassé, nous avons le droit de demander l’expédition vitesse unique ou colis express aux frais du fournisseur. D’autre part, lorsque le retard porte sur une fourniture dont la livraison est urgente, nous nous réservons le droit d’annuler notre commande sans mise en demeure préalable si les circonstances ne nous permettent pas d’accepter un nouveau délai.

5-Expéditions

Toute livraison doit être accompagnée d’un bordereau détaillé, mentionnant nos numéros de commande, les quantités, spécifications des marchandises expédiées.

6-Qualité et conformité

Le fournisseur est responsable de la qualité des produits livrés et met en place un système de contrôle et de gestion de la qualité adapté aux critères définis par les documents techniques.

Les produits livrés doivent être conformes aux spécifications, aux plans, et à tous documents de définition du produit commandé qui ont été mis à la disposition du fournisseur et, pour les caractéristiques non précisées, aux pièces-types qui ont été acceptées. Aucune modification technique, même mineure, ne doit être faite sans notre accord. En particulier, le fournisseur doit nous prévenir de tout transfert de fabrication, de l’utilisation d’un nouvel outillage ou d’un nouveau procédé.

7-Réception qualitative et quantitative

La vérification et la réception des marchandises sont faites dans nos usines après livraison. Le fournisseur ne doit pas considérer notre signature ou cachet de décharge comme une acceptation définitive. Les fournitures non-conformes ou défectueuses sont renvoyées en port dû au fournisseur qui sera, de ce fait, débiteur de leur montant. !nous nous réservons le droit de demander le remplacement de ces fournitures défectueuses moyennant une facturation aux mêmes conditions que celles des pièces remplacées. En cas de rebut à l’usinage, de retouche ou d’obligation de tri au-dessus d’un pourcentage déterminé suivant la nature de la pièce, nous nous réserverons le droit de facturer au fournisseur une participation aux frais d’usinage, de retouche ou de tri.

8-Clause et confidentialité

Aucune pièce ne devra être exécutée par le fournisseur pour le compte d’un tiers d’après nos plans, outillages et modèles sans notre assentiment écrit. Au cas contraire, nous considérerions cet agissement comme un acte de concurrence déloyale et nous nous réservons le droit d’en réclamer réparation au fournisseur. Les outillages ne doivent être ni transférés, ni transformés, ni détruits sans notre autorisation écrite.

Le fournisseur assume la garde et les risques des outillages visés ci-dessus et fait son affaire personnelle des dommages qu’ils pourraient causer ou qu’ils pourraient subir, même par force majeure, ainsi que des vols. Il doit faire assurer ces outillages à ses frais pour leur valeur réelle contre les risques d’incendie, foudre, explosion, dommages électriques pour le compte de leur propriétaire avec renonciation de l’assureur à tout recours à l’encontre de ce dernier.

9-Garantie

Le fournisseur est responsable du vice apparent ou caché pour toutes ses fournitures, y compris celles dont il aurait éventuellement confié en totalité ou en partie la fabrication à un tiers. Il s’engage à nous garantir contre toute action engagée à notre encontre de ce fait.

Le fournisseur mettra tout en œuvre pour nous informer sans délai de toute défectuosité dans sa fabrication, réelle ou supposée, dont il aurait eu connaissance, de manière à en limiter les conséquences dommageables.

10-Propriété industrielle

Le fournisseur est tenu de garder secrètes les informations qui lui sont fournies. Il s’engage à prendre toutes dispositions pour empêcher la divulgation des informations reçues pour l’exécution d’une commande. Les dessins, documents, plans, modèles et échantillons communiqués au fournisseur ou dont il aura eu connaissance sont et demeurent notre propriété exclusive.

11-Facture

Etablir une facture mensuelle qui rappelle le numéro et indique, pour chaque livraison, le ou les articles facturés (numéro d’article, référence fournisseur, désignation, quantité) avec, en regard, les numéros et bordereaux de livraison, elle indique la marque des colis, le mode d’expédition et le lieu de livraison.

12-Paiement

Nos paiements se font après réception et reconnaissance de la marchandise. Les factures, établies en un exemplaire, doivent être adressées avant le 5 du mois suivant, faute de quoi nous ne pouvons garantir le paiement de celles-ci dans les délais fixés.

 

COPHIMEC SAS, 14 Rte N6, F-69823 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Tél. +33 (0)4 74 66 01 26 Fax +33 (0)4 74 66 52 76